16 juin 2015

André MICHEL prend la mouche et la plume !

Crédit Courrier des Yvelines

Phénix,


Ton récent article sur la convention d'Entente avec la ville de Croissy soulève deux problèmes,

1)    juridique : le non-respect de l’article L2121-13 du code des collectivités locales, article qui impose  au maire de donner aux élus accès à toutes les informations concernant l'objet d'une délibération, une faute grave,
2)    moral : le mépris pour les élus qui siègent autour de la table du conseil, une vraie faute d'éthique.
De plus ce qui aggrave la faute juridique c’est que j’ai requis l’information auprès du maire. La demande doit être formulée  dans les 5 jours qui précèdent le conseil municipal, ce que j’ai fait à réception du dossier. Le maire commet une faute s’il ne produit pas l’information. Ma demande, pour la part concernant les études (qui concluent à une suite favorable d’après la délibération) sur lesquelles prend appui cette délibération, n’a pas reçu de réponse. De plus lors du conseil les réponses faites donnent à penser que l’étude n’existait pas ou se limitait à proposer un nombre invraisemblable de ratios de suivi de l'efficacité de la gestion commune des espaces verts. Il y a dans cette carence un réel  motif d’annulation de la délibération, motif  prévu par la jurisprudence dans le code. Cette  délibération ne pourrait être présentée à nouveau que si l'étude est jointe.

Car cette étude existe et elle a été soigneusement cachée au conseil municipal. Elle concerne d’après plusieurs sources les conséquences financières et sociales de cette décision. Mon groupe n’a pas pris part à ce vote parce qu'il actait un mépris – rarement atteint  - du conseil municipal dans son ensemble. Le conseil n’était pas en capacité de voter sauf à déroger à son rôle. (Je suppose que les élus de la majorité n’ont pas eu cette étude et ont voté sans savoir, à contrario, ce qui serait encore plus grave, nous serions victimes d'une discrimination !).

 Depuis l’élection, il y a une manie du secret, des commissions inutiles qui servent à mettre les élus devant les décisions déjà prises  (sauf une exception), des documents essentiels pour l’avenir de notre ville, comme la réponse du préfet sur le SCOT, non diffusés aux élus. Dans ce cas, les bornes ont été dépassées. Plutôt que d'aller au contentieux, il serait plus sage que le maire diffuse cette étude aux élus et remette cette question à l’examen lors du prochain conseil le 29 Juin. S’assurer ainsi qu’après lecture  et examen de l’étude le conseil municipal est toujours d’accord serait normal pour oublier cette faute. A ma demande orale de le rencontrer, il m’a invité - sans chercher à savoir le pourquoi - à contacter sa secrétaire de cabinet pour prendre rang pour un  rendez-vous. J’ai eu conscience de l’inutilité de ma démarche et du peu d’importance que nous représentons, mais nos électeurs ont confiance en nous pour défendre notre ville et tant que je serai élu, je serai digne de leur confiance.

 La mairie vient enfin de diffuser le compte rendu succinct du conseil municipal du 27 mai sans qu'apparaisse le motif de notre refus de participer au vote, ce qui est contraire à la loi. Le maire m'avait pourtant assuré en séance que cela serait fait …. Qui croire désormais ?

En fonction des réponses que le maire apportera au conseil du 29 juin, mon groupe décidera des suites à donner à ces entraves  au fonctionnement du conseil municipal .


André MICHEL



4 commentaires:

  1. Quel que soit le Maire, et même dans d'autres municipalités où le rose domine, l'entrave et la non-concertation sont le sport national.

    Mais, M. Michel vous pouvez aller aujourd'hui demander à vos mentors, Hollande et Valls, que signifie la démocratie quand pour des décisions dérisoires on sort à chaque fois le 49-3.

    Le Vésinet vous traite aussi bien que les élus socialistes nous traitent !

    RépondreSupprimer
  2. Qui vous dit que j'approuve le 49-3? Pour moi je le supprimerais de la constitution. Ici c'est différent c'est le refus de dire la vérité au conseil municipal. Quant l'entrave et la non concertation c'est un sport de beaucoup de politique dés que le pouvoir les" grise". .

    RépondreSupprimer
  3. No Grouchko est le digne fils de Madeleine G :"Moi je,"j' ordonne , je veux ........entre autre une salle grande et belle de bridge . Après on verra pour un golf à la place des champs de salades du voisin .A bon entendeur salut : Donc aucun compte à rendre ,les autres doivent s'écraser ,sans souffler sur les braises .

    RépondreSupprimer
  4. "Bravo Monsieur (qque soit votre parti) de rappeler le b a ba de la démocratie locale à une équipe qui ne semble pas briller sur ce point , d'après votre communiqué.
    Et vous laissez une chance au Maire en lui proposant de refaire la procédure...c'est élégant .

    Procédure qui devrait aussi être reprise avec le personnel, à moins qu'il ait, lui, reçu une information complète !
    Enfin, on parle d'un test sur 6 mois commençant cet été.....çà veut dire que les pelouses vont devoir pousser en hiver...!"


    RépondreSupprimer