3 mai 2017

« Une décision difficile dans un dossier complexe »

C’est en ces termes que la présidente du TA de Versailles statuant en délibéré a clos l’audience requise par le pavillon des ibis pour faire annuler les arrêtés municipaux du 23 mars visant à annuler la concession de l’exploitant.

Jugera -elle en droit comme l’en a enjoint l’avocat de la ville, ou entendra-t-elle les arguments économiques de l’exploitant pour autoriser la reprise des discussions commerciales avec de possibles repreneurs ? Les parties seront fixées au plus tôt, sans autre précision.

L’attitude étrange du maire qui expose le problème en conseil municipal du 23 mars sans demander le vote de la seule délibération qui lui aurait donné le pouvoir indiscuté de signer cet arrêté s’est trouvée au cœur des débats.

Le maire peut-il excéder ses délégations sans que ses décisions soient frappées de nullité ? On comprendra que sur ce sujet les deux parties aient eu des positions symétriques et irréconciliables.

Le maintien de l’exploitation n’est-elle pas plus conforme à l’intérêt général que la mise en liquidation de la société gérant le restaurant, conséquence immédiate de l’exécution de l’arrête avec 12 chômeurs à la clé, et l’impossibilité pour la ville de récupérer l’encours de dettes.

Ce n’est pas le point de vue de la ville qui voudrait transférer l’exploitation au plus tôt et augmenter brutalement la redevance d’exploitation en bénéficiant de la clientèle développée par D Foucault et ainsi absorber son déficit.

L’économie serait peut être sauve mais certainement pas la morale, ce qui connaissant le maire actuel ne surprendra aucun des lecteurs de ce blog.


4 commentaires:

  1. Complexe oui !!!
    et dans cette affaire de gros sous entre deux perdreaux de l'année, ce ne sont malheureusemnt pas les billets de Phenix qui permettront d'y voir beaucoup plus clair.
    La juge a bien raison : Wait and See

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  2. Phénix a du temps libre pour arpenter les tribunaux !

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    1. No a du temps libre pour s'empêtrer dans autant d'affaires et de procès.

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    2. No est à la fois un Tapie, un Bernard homme d'affaire et un Balkany un maire débrouillard disons un peu "ficelle".
      Les juges perdent le fil des affaires de No ou plus exactement la ficelle de No qui est plus grosse que le fil!
      L'avocat de Green Recovery serait-il le même que celui de la ville du Vésinet???
      Pour faire simple : Quel est le nom de l'avocat des affaires personnelles de Mr Bernard Grouchko ? Quel est le nom de l'avocat de la ville dont Mr Bernard Grouchko est le Maire. PHÉNIX est ce que ma question est assez claire pour espérer recevoir une réponse claire ? Merci par avance pour le cas ou vous me répondriez.

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