5 mars 2010

Droit de critique véhémente


"La France viole le droit à la liberté d'expression". Jugement de la cour européenne rendu ce 25 février, cour saisie par un blogueur qui avait invectivé son maire en termes peu amènes au sujet d’une opération immobilière .

"Alors cynique, schizophrène ou menteur….? et C’est je m’en mets plein les poches"

Ces propos avaient valu condamnation du directeur de publication (webmestre) pour diffamation et injures publiques. S’agissait-il du 17 rue Thiers ou du 43 rue Pallu ? Non, l’affaire se plaidait à Sens.

Le 25 février la cour européenne de justice a reconnu le droit de critique véhémente et a rejugé à contre sens. La France est condamnée pour violation de la liberté d’expression.

La Cour dans son délibéré absout le blogueur au nom de la nécessité pour « les maires [de] faire preuve d’une tolérance particulière quant aux critiques dont ils font l’objet » en particulier lorsque "le débat porte sur un sujet émotionnel " : une maison de campagne, un asile pour personnes handicapés…

La Cour européenne considère que la liberté d’expression a été violée par la condamnation de P. R. pour des propos publiés sur son blog d’opposant au maire de Sens.

Sans commentaires


5 commentaires:

  1. Varese va devoir s'expliquer sur ses opérations immobilières. le 17 rue Thiers et le cadeau de 300.000€ du 43 rue Pallu avec la complicité d'Annie.

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  2. De toute façon, dire que Robert Varèse est un sinistre individu nuisible pour notre ville entouté d'incapables qui ne valent pas mieux que lui ne relève pas de la critique véhémente : c'est une simple constatation des faits et de ce que, s'il n'était pas tout simplement catastrophique, on pourrait appeler leur "bilan".
    J'ai honte pour les plus anciens de son équipe parce que leur expérience se borne à savoir servir la soupe et cirer les pompes sans réfléchir.
    J'ai honte pour les plus jeunes car ils sont déjà à ranger avec les plus anciens.
    Cette équipe, c'est la négation de l'esprit critique et de l'intelligence.

    Ca n'est pas de la critique, ce sont des faits.

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  3. Ce qui est terrible pour le citoyen, c'est de voir la justice française s'engluer dans des procédures judiciaires abusives et inutiles, et rendre des jugements ubuesques (type Phénix/Labry) alors que nos Magistrats devraient concentrer leur énergie à des causes bien plus importantes.

    Quand on voit les attendus du jugement, il y a beaucoup à redire et surtout à pleurer sur le manque de bon sens des juges français.

    Encore une fois, pour la Justice, comme pour la Police, c'est tellement plus facile de s'acharner sur des citoyens sans histoire et qui veulent simplement que l'on ne les prennent pas pour des gogos, plutôt que de se retrousser véritablement les manches et traquer et condamner la véritable délinquance, même quand elle est en col blanc.

    P'tit Robert, après ton mandat gare à tes fesses, la Justice ne sera plus à tes ordres.

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  4. "Nos Magistrats devraient concentrer leur énergie à des causes bien plus importantes."

    A qui le dites-vous, nos sordides petites querelles de clocher (oups! on doit dire de minaret désormais !) et de mairie sont de bien ridicules vétilles à coté des problèmes qui nous menacent en tant qu'individus et que nation ! Mais qu'on ne veut voir !!!

    Enfin, quand les vrais problèmes seront à nos portes (ils ne son pas loin...) on verra bien le courage du vésigondin moyen.

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  5. Eh bien Phénix, il vous reste a interjecter Appel auprès de la Cour d'Appel de Versailles, en argumentant sur le Jugement de La Cour Européenne des Droits de l'Homme. J'avais déjà signalé en matière de liberté d'expression, les dispositions de la Convention Europénne des Droits de l'Homme et la Convention Internationale des Droits Humains.
    Chaque fois que dans une affaire la France est Condamnée soit par la Cour de Justice de la Communauté Européenne (Siège à Luxembourg) ou par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Siège à Strasbourg), les Magistrats Français qui ont jugé de la première Instance à la Cour de Cassation devraient être sanctionnés.
    Anonyme

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